J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04571

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Décret du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100008D



Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2001, M. Roger Combel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2001.